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Les publications des avocats les plus lues

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Quand le propriétaire doit indemniser le squatter ...

Par Albert CASTON le 14/11/2022
Quand le propriétaire doit indemniser le squatter ...   Note S. Hocquet-Berg, RCA 2022-11, p. 31. Note RCA, L. Bloch, 2022-12, p. 1. Note C. Bloch, SJ G 2023, p. 1178.  CIV. 2 CMCOUR DE CASSATION______________________Audience publique du 15 septembre 2022Cassation partielleMme LEROY-GISSINGER, conseiller doyenfaisant fonction de présidentArrêt n° 909 ... Lire la suite >
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Quand le RPVA ne marche pas...

Par Albert CASTON le 25/09/2018
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 6 septembre 2018N° de pourvoi: 16-14.056 Publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marlange et de La Burgade, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME ... Lire la suite >
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Quand le vice est apparent ...

Par Albert CASTON le 12/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 février 2016N° de pourvoi: 14-25.215Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Quand les batraciens du voisin sont trop bruyants ...

Par Albert CASTON le 21/12/2017
Note G. Leray, D. 2018, p. 995. Quand les batraciens du voisin sont trop bruyants ...   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 14 décembre 2017N° de pourvoi: 16-22.509 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentMe Haas, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Quand les cloches gênent ...

Par Albert CASTON le 04/12/2015
  Voir note Leguay, bulletin "assurances, EL, déc. 2015, p. 19. Conseil d'État N° 374601ECLI:FR:CESSR:2015:374601.20151014Mentionné dans les tables du recueil Lebon5ème / 4ème SSRM. Jean-Dominique Langlais, rapporteurM. Nicolas Polge, rapporteur publicSCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats lecture du mercredi 14 octobre 2015REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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